A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Annexe Versions de la disposition

2023-06-29

ANNEXE I

SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ

1. Soins et traitements:	Tarif
Acupuncture
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance	55,50 $
Chiropratique
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)	42,00 $
Ergothérapie
Traitement, par séance	53,50 $
Physiothérapie
Traitement dispensé par un physiothérapeute, par séance	53,50 $
Traitement dispensé par un technologue en physiothérapie, par séance	47,00 $
Podiatrie
Par séance	55,50 $
Psychologie
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire	105,00 $
Soins à domicile
Traitement de chiropratique, par séance	63,00 $
Traitement d’un physiothérapeute, par séance	60,00 $
Traitement d’un technologue en physiothérapie, par séance	53,50 $
Soins infirmiers, par séance	66,50 $
2. Services professionnels:
Ergothérapie
Évaluation initiale	85,00 $
Rapports	30,00 $
Orthophonie
Par séance	83,00 $
Physiothérapie
Rapports	30,00 $
Examens de laboratoire
Le coût de ces examens est remboursé selon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.

D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; D. 185-2017, a. 6; D. 565-2018, a. 14; D. 506-2019, a. 6; D. 888-2020, a. 4; D. 703-2022, a. 6; D. 929-2023, a. 4.

2022-05-12

ANNEXE I

SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ

1. Soins et traitements:	Tarif
Acupuncture
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance	54,00 $
Chiropratique
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)	40,50 $
Ergothérapie
Traitement, par séance	46,00 $
Physiothérapie
Traitement, par séance	47,00 $
Podiatrie
Par séance	54,00 $
Psychologie
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire	94,50 $
Soins à domicile
Traitement de chiropratique, par séance	63,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance	50,00 $
Soins infirmiers, par séance	64,62 $
2. Services professionnels:
Ergothérapie
Évaluation initiale	85,00 $
Rapports	25,00 $
Orthophonie
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance	32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité	32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux	48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux	32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux	32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique	16,00 $
Épreuves de langage écrit	64,00 $
Épreuves de rythme	47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve	16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique	30,50 $
Physiothérapie
Rapports	25,00 $
Examens de laboratoire
Le coût de ces examens est remboursé s elon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.

D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; D. 185-2017, a. 6; D. 565-2018, a. 14; D. 506-2019, a. 6; D. 888-2020, a. 4; D. 703-2022, a. 6.

2020-09-17

ANNEXE I

SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ

1. Soins et traitements:	Tarif
Acupuncture
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance	54,00 $
Chiropratique
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)	40,50 $
Ergothérapie
Traitement, par séance	46,00 $
Physiothérapie
Traitement, par séance	47,00 $
Podiatrie
Par séance	54,00 $
Psychologie
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire	94,50 $
Soins à domicile
Traitement de chiropratique, par séance	63,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance	50,00 $
Soins infirmiers, par séance	64,62 $
2. Services professionnels:
Audiologie
Audiologie (entrevue, consultation de dossier), par séance	20,25 $
Épreuves audiométriques tonales	54,25 $
Épreuves audiométriques vocales (recherche des seuils et discrimination)	20,25 $
Épreuves impédancemétriques (tympanogramme, réflexes stapédiens, adaptation du réflexe stapédien, test de Metz)	20,25 $
Épreuves impédancemétriques de dépistage	3,50 $
Tests spéciaux (A.B.L.B., S.I.S.I., adaptation, Békésy, etc.), chacun	15,00 $
Épreuves électrophysiologiques (Écho G; potentiels évoqués):
— sans anesthésie	54,25 $
— sous anesthésie	114,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation audiologique et, le cas échéant, d’un certificat d’aide auditive	30,50 $
Analyse de besoins et évaluation des moyens de suppléance appropriés	33,00 $
Vérification d’aide auditive psychoacoustique	40,00 $
Vérification d’aide auditive électroacoustique	33,00 $
Ergothérapie
Évaluation initiale	85,00 $
Rapports	25,00 $
Orthophonie
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance	32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité	32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux	48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux	32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux	32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique	16,00 $
Épreuves de langage écrit	64,00 $
Épreuves de rythme	47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve	16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique	30,50 $
Physiothérapie
Rapports	25,00 $
Examens de laboratoire
Le coût de ces examens est remboursé s elon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.

D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; D. 185-2017, a. 6; D. 565-2018, a. 14; D. 506-2019, a. 6; D. 888-2020, a. 4.

2019-06-13

ANNEXE I

SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ

1. Soins et traitements:	Tarif
Acupuncture
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance	36,00 $
Chiropratique
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)	40,50 $
Ergothérapie
Traitement, par séance	46,00 $
Physiothérapie
Traitement, par séance	42,00 $
Podiatrie
Par séance	54,00 $
Psychologie
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire	94,50 $
Soins à domicile
Traitement de chiropratique, par séance	63,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance	50,00 $
Soins infirmiers, par séance	44,00 $
2. Services professionnels:
Audiologie
Audiologie (entrevue, consultation de dossier), par séance	20,25 $
Épreuves audiométriques tonales	54,25 $
Épreuves audiométriques vocales (recherche des seuils et discrimination)	20,25 $
Épreuves impédancemétriques (tympanogramme, réflexes stapédiens, adaptation du réflexe stapédien, test de Metz)	20,25 $
Épreuves impédancemétriques de dépistage	3,50 $
Tests spéciaux (A.B.L.B., S.I.S.I., adaptation, Békésy, etc.), chacun	15,00 $
Épreuves électrophysiologiques (Écho G; potentiels évoqués):
— sans anesthésie	54,25 $
— sous anesthésie	114,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation audiologique et, le cas échéant, d’un certificat d’aide auditive	30,50 $
Analyse de besoins et évaluation des moyens de suppléance appropriés	33,00 $
Vérification d’aide auditive psychoacoustique	40,00 $
Vérification d’aide auditive électroacoustique	33,00 $
Ergothérapie
Évaluation initiale	85,00 $
Rapports	25,00 $
Orthophonie
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance	32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité	32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux	48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux	32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux	32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique	16,00 $
Épreuves de langage écrit	64,00 $
Épreuves de rythme	47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve	16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique	30,50 $
Physiothérapie
Rapports	25,00 $
Examens de laboratoire
Le coût de ces examens est remboursé s elon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.

D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; D. 185-2017, a. 6; D. 565-2018, a. 14; D. 506-2019, a. 6.

2018-05-24

ANNEXE I

SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ

1. Soins et traitements:	Tarif
Acupuncture
Soins d’acupuncture fournis par un acupuncteur, par séance	27,00 $
Chiropratique
Traitement de chiropratique, par séance (ce montant inclut le coût des radiographies)	32,00 $
Ergothérapie
Traitement, par séance	46,00 $
Physiothérapie
Traitement, par séance	42,00 $
Podiatrie
Par séance	32,00 $
Psychologie
Soins de psychologie, de psychothérapie et de neuropsychologie, tarif horaire	86,60 $
Soins à domicile
Traitement de chiropratique, par séance	50,00 $
Traitement de physiothérapie, par séance	50,00 $
Soins infirmiers, par séance	44,00 $
2. Services professionnels:
Audiologie
Audiologie (entrevue, consultation de dossier), par séance	20,25 $
Épreuves audiométriques tonales	54,25 $
Épreuves audiométriques vocales (recherche des seuils et discrimination)	20,25 $
Épreuves impédancemétriques (tympanogramme, réflexes stapédiens, adaptation du réflexe stapédien, test de Metz)	20,25 $
Épreuves impédancemétriques de dépistage	3,50 $
Tests spéciaux (A.B.L.B., S.I.S.I., adaptation, Békésy, etc.), chacun	15,00 $
Épreuves électrophysiologiques (Écho G; potentiels évoqués):
— sans anesthésie	54,25 $
— sous anesthésie	114,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation audiologique et, le cas échéant, d’un certificat d’aide auditive	30,50 $
Analyse de besoins et évaluation des moyens de suppléance appropriés	33,00 $
Vérification d’aide auditive psychoacoustique	40,00 $
Vérification d’aide auditive électroacoustique	33,00 $
Ergothérapie
Évaluation initiale	85,00 $
Rapports	25,00 $
Orthophonie
Orthophonie (entrevue, consultation de dossier), par séance	32,00 $
Épreuves de compensation visuelle de la surdité	32,00 $
Épreuves des paramètres vocaux	48,00 $
Épreuves des processus expressifs oraux	32,00 $
Épreuves des processus réceptifs oraux	32,00 $
Épreuves de réalisation phonétique	16,00 $
Épreuves de langage écrit	64,00 $
Épreuves de rythme	47,50 $
Épreuves complémentaires (tels praxies, calcul), par épreuve	16,00 $
Délivrance du rapport d’évaluation orthophonique	30,50 $
Physiothérapie
Rapports	25,00 $
Examens de laboratoire
Le coût de ces examens est remboursé s elon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.

D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; D. 185-2017, a. 6; D. 565-2018, a. 14.

2017-04-13

ANNEXE I

(a. 5, 6, 7, 9, 14, 16 et 17)

SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ

                                           Tarif 
                                      
Acupuncture

Soins d’acupuncture fournis    
par un acupuncteur, par séance            27,00 $

Audiologie

Audiologie (entrevue, consultation
de dossier, par séance)                   20,25 $

Épreuves audiométriques tonales           54,25 $

Épreuves audiométriques vocales
(recherche des seuils et 
discrimination)                           20,25 $

Épreuves impédancemétriques 
(tympanogramme, réflexes stapédiens,
adaptation du réflexe
stapédien, test de Metz)                  20,25 $

Épreuves impédancemétriques
de dépistage                               3,50 $

Tests spéciaux (A.B.L.B.,
S.I.S.I., adaptation, 
Békésy, etc.), chacun                     15,00 $

Épreuves électrophysiologiques
(Écho G; potentiels évoqués):

— sans anesthésie                         54,25 $

— sous anesthésie                        114,00 $

Délivrance du rapport 
d’évaluation audiologique et,
le cas échéant, d’un certificat
d’aide auditive                           30,50 $

Analyse de besoins et évaluation
des moyens de suppléance appropriés       33,00 $

Vérification d’aide auditive 
psychoacoustique                          40,00 $

Vérification d’aide auditive 
électroacoustique                         33,00 $

Chiropratique

Traitement de chiropratique, par
séance (Ce montant inclut le 
coût des radiographies)                   32,00 $

Ergothérapie

Traitement individuel, par séance         36,00 $

Traitement de groupe, par séance          21,00 $

Orthophonie 

Orthophonie (entrevue, 
consultation de dossier), par séance      32,00 $

Épreuves de compensation visuelle
de la surdité                             32,00 $

Épreuves des paramètres vocaux            48,00 $

Épreuves des processus expressifs 
oraux                                     32,00 $

Épreuves des processus réceptifs
oraux                                     32,00 $

Épreuves de réalisation phonétique        16,00 $

Épreuves de langage écrit                 64,00 $

Épreuves de rythme                        47,50 $

Épreuves complémentaires 
(tels praxies, calcul) par épreuve        16,00 $

Délivrance du rapport 
d’évaluation orthophonique                30,50 $

Physiothérapie

Traitement individuel, par séance         36,00 $

Traitement de groupe, par séance          21,00 $

Podiatrie

Par séance                                32,00 $

Psychologie

Soins de psychologie, de psychothérapie
et de neuropsychologie, tarif horaire     86,60 $

Soins à domicile

Traitements de chiropratique,
par séance                                50,00 $

Traitement d’ergothérapie, 
par séance                                50,00 $ 

Traitement de physiothérapie, 
par séance                                50,00 $ 

Soins infirmiers, par séance              44,00 $            

Examens de laboratoire

Le coût de ces examens est remboursé selon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.

D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3; D. 185-2017, a. 6.

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 5, 6, 7, 9, 14, 16 et 17)

SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ

                                           Tarif 
                                      
Acupuncture		

Soins d’acupuncture fournis    
par un acupuncteur, par séance            27,00 $	

Audiologie		

Audiologie (entrevue, consultation
de dossier, par séance)                   20,25 $	

Épreuves audiométriques tonales           54,25 $	

Épreuves audiométriques vocales
(recherche des seuils et 
discrimination)                           20,25 $

Épreuves impédancemétriques 
(tympanogramme, réflexes stapédiens,
adaptation du réflexe
stapédien, test de Metz)                  20,25 $	

Épreuves impédancemétriques
de dépistage                               3,50 $
	
Tests spéciaux (A.B.L.B.,
S.I.S.I., adaptation, 
Békésy, etc.), chacun                     15,00 $	

Épreuves électrophysiologiques
(Écho G; potentiels évoqués):		

— sans anesthésie                         54,25 $	

— sous anesthésie                        114,00 $	

Délivrance du rapport 
d’évaluation audiologique et,
le cas échéant, d’un certificat
d’aide auditive                           30,50 $	

Analyse de besoins et évaluation
des moyens de suppléance appropriés       33,00 $
	
Vérification d’aide auditive 
psychoacoustique                          40,00 $	

Vérification d’aide auditive 
électroacoustique                         33,00 $	

Chiropratique		

Traitement de chiropratique, par
séance (Ce montant inclut le 
coût des radiographies)                   32,00 $
	
Ergothérapie		

Traitement individuel, par séance         36,00 $

Traitement de groupe, par séance          21,00 $

Orthophonie 		

Orthophonie (entrevue, 
consultation de dossier), par séance      32,00 $
	
Épreuves de compensation visuelle
de la surdité                             32,00 $	

Épreuves des paramètres vocaux            48,00 $	

Épreuves des processus expressifs 
oraux                                     32,00 $	

Épreuves des processus réceptifs
oraux                                     32,00 $
	
Épreuves de réalisation phonétique        16,00 $
	
Épreuves de langage écrit                 64,00 $
	
Épreuves de rythme                        47,50 $
	
Épreuves complémentaires 
(tels praxies, calcul) par épreuve        16,00 $
	
Délivrance du rapport 
d’évaluation orthophonique                30,50 $
	
Physiothérapie		

Traitement individuel, par séance         36,00 $

Traitement de groupe, par séance          21,00 $

Podiatrie		

Par séance                                32,00 $
	
Psychologie		

Soins de psychologie et de 
neuropsychologie, tarif horaire           86,60 $
	
Soins à domicile		

Traitements de chiropratique,
par séance                                50,00 $
	
Traitement d’ergothérapie, 
par séance                                50,00 $ 

Traitement de physiothérapie, 
par séance                                50,00 $ 

Soins infirmiers, par séance              44,00 $	            

Examens de laboratoire

Le coût de ces examens est remboursé selon les montants prévus à l’entente conclue en vertu de l’article 195 de la Loi.

D. 288-93, Ann. I; D. 561-94, a. 1; D. 888-2007, a. 10; D. 368-2009, a. 1; D. 757-2011, a. 3.